+237. Si, dans son évaluation, l’autorité compétente conclut que les exigences énoncées au …
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237. Si, dans son évaluation, l’autorité compétente conclut que les exigences énoncées au …
Si, dans son évaluation, l’autorité compétente conclut que les exigences énoncées au paragraphe 236, points a) à e), sont globalement satisfaites par la stratégie en matière d’ENP, mais qu’elle identifie certains manquements, l’autorité compétente devrait veiller à ce que les établissements de crédit présentent un plan d’action sur la manière de remédier à ces lacunes et mettent en place un cadre de gestion des ENP efficace en temps opportun.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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