+237. Si, dans son évaluation, l’autorité compétente conclut que les exigences énoncées au …

237. Si, dans son évaluation, l’autorité compétente conclut que les exigences énoncées au …

Si, dans son évaluation, l’autorité compétente conclut que les exigences énoncées au paragraphe 236, points a) à e), sont globalement satisfaites par la stratégie en matière d’ENP, mais qu’elle identifie certains manquements, l’autorité compétente devrait veiller à ce que les établissements de crédit présentent un plan d’action sur la manière de remédier à ces lacunes et mettent en place un cadre de gestion des ENP efficace en temps opportun.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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