238. Les autorités compétentes devraient appliquer une évaluation prudentielle proportionnée …

Les autorités compétentes devraient appliquer une évaluation prudentielle proportionnée, compte tenu des spécificités des établissements (par exemple en termes de taille, de nature et de complexité). Dans leurs évaluations des stratégies en matière d’ENP et des modalités de gouvernance et opérationnelles de soutien en vertu du SREP, les autorités compétentes devraient également tenir compte des modèles économiques des établissements, en particulier lorsque l’unique activité de l’établissement est l’achat et la vente d’ENP.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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