+16. Évaluation de la solvabilité de l’emprunteur: a) en mesure de rembourser le prêt ou non; b) …
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16. Évaluation de la solvabilité de l’emprunteur: a) en mesure de rembourser le prêt ou non; b) …
Évaluation de la solvabilité de l’emprunteur: - a) en mesure de rembourser le prêt ou non;
- b) revenu diminué des dépenses/dépenses de subsistance raisonnables/montant de remboursement du prêt.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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