Champ d’application

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
6. Les présentes orientations traitent des critères de simplicité, de standardisation et de …	Les présentes orientations traitent des critères de simplicité, de standardisation et de transparence des titrisations autres que des ABCP.
7. Les autorités compétentes devraient appliquer les présentes orientations conformément au champ …	Les autorités compétentes devraient appliquer les présentes orientations conformément au champ d’application du règlement (UE) 2017/2402 énoncé à l’article 1er.

Exigences
Source	Exigence

Normes
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