19. Les critères d’éligibilité à appliquer aux expositions sous-jacentes conformément au paragraphe …

Les critères d’éligibilité à appliquer aux expositions sous-jacentes conformément au paragraphe 18 devraient être spécifiés dans les documents relatifs à l’opération et devraient faire référence aux critères d’éligibilité appliqués au niveau de l’exposition.

4.3 Homogénéité, obligations des expositions sous-jacentes, flux de paiements périodiques, absence de valeurs mobilières transférables (article 20, paragraphe 8)

Obligations contractuellement contraignantes et opposables

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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