21. Aux fins de l’article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) 2017/2402, les expositions assorties …

Aux fins de l’article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) 2017/2402, les expositions assorties de flux de paiement périodiques définis devraient inclure:

• (a) les expositions payables en un seul versement dans le cas de titrisation renouvelable, telles que visées à l’article 20, paragraphe 12, du règlement (UE) 2017/2402;
• (b) les expositions liées à des facilités de carte de crédit;
• (c) les expositions comportant des versements composés d’intérêts et dont le principal est remboursé à l’échéance, y compris les emprunts hypothécaires avec intérêts seuls;
• (d) les expositions assorties de versements constitués d’intérêts et du remboursement d’une partie du principal, lorsque l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie:
• (i) le solde du principal est remboursé à l’échéance;
• (ii) le remboursement du principal dépend de la vente d’actifs garantissant l’exposition, conformément à l’article 20, paragraphe 13, du règlement (UE) 2017/2402 et aux paragraphes 48 à 50;
• (e) les expositions assorties d’une dispense temporaire de remboursement convenue contractuellement entre le débiteur et le prêteur.

4.4 Normes de souscription, expertise de l’initiateur (article 20, paragraphe 10)

Expositions similaires

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 20 8.
• Article 20 12.
• Article 20 13.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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