+23. Aux fins de l’article 20, paragraphe 10, du règlement (UE) 2017/2402, les normes de …
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23. Aux fins de l’article 20, paragraphe 10, du règlement (UE) 2017/2402, les normes de …
Aux fins de l’article 20, paragraphe 10, du règlement (UE) 2017/2402, les normes de souscription appliquées aux expositions titrisées devraient être comparées aux normes de souscription appliquées à des expositions similaires au moment de la création des expositions titrisées.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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