34. Pour déterminer si un initiateur ou un prêteur initial possède une expertise en matière …

Pour déterminer si un initiateur ou un prêteur initial possède une expertise en matière d’initiation des expositions de nature comparable à celles qui sont titrisées conformément à l’article 20, paragraphe 10, du règlement (UE) 2017/2402, les deux conditions suivantes devraient s’appliquer:

• (a) les membres de l’organe de direction de l’initiateur ou du prêteur initial et les cadres supérieurs, autres que les membres de l’organe de direction, chargés de gérer l’initiation des expositions de nature comparable à celles titrisées devraient avoir des connaissances et des compétences adéquates en matière d’initiation des expositions de nature comparable à celles titrisées;
• (b) il conviendrait de prendre en compte l’un des principes suivants concernant la qualité de l’expertise:
• (i) le rôle et les tâches des membres de l’organe de direction et des cadres supérieurs ainsi que les capacités requises devraient être adéquats;
• (ii) l’expérience des membres de l’organe de direction et des cadres supérieurs acquise dans le cadre de fonctions antérieures ainsi que par par l’apprentissage et la formation devrait être suffisante;
• (iii) la participation des membres de l’organe de direction et des cadres supérieurs à la structure de gouvernance de la fonction d’initiation des expositions devrait être appropriée;
• (iv) dans le cas d’une entitésoumise à une réglementation prudentielle, , les autorisations réglementaires détenues par l’entité devraient être considérées comme pertinentes pour l’initiation des expositions de nature similaire à celles qui sont titrisées.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 20 10.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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