+36. Pour démontrer le nombre d’années d’expérience professionnelle, l’expertise pertinente devrait …

36. Pour démontrer le nombre d’années d’expérience professionnelle, l’expertise pertinente devrait …

Pour démontrer le nombre d’années d’expérience professionnelle, l’expertise pertinente devrait être déclarée de manière suffisamment détaillée et conformément aux exigences applicables en matière de confidentialité afin de permettre aux investisseurs de s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de l’article 5, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) 2017/2402.

4.5 Aucune exposition en défaut ou à des débiteurs/garants en difficulté (article 20, paragraphe 11)

Expositions en défaut

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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