+37. Aux fins de l’article 20, paragraphe 11, premier alinéa, du règlement (UE) 2017/2402, les …
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37. Aux fins de l’article 20, paragraphe 11, premier alinéa, du règlement (UE) 2017/2402, les …
Aux fins de l’article 20, paragraphe 11, premier alinéa, du règlement (UE) 2017/2402, les expositions en défaut devraient être interprétées au sens de l’article 178, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, comme précisé dans le règlement délégué sur le seuil de signification pour les arriérés sur des obligations de crédit, élaboré conformément à l’article 178 dudit règlement, et dans les orientations de l’ABE sur l’application de la définition du défaut définies conformément à l’article 178, paragraphe 7, dudit règlement.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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