+37. Aux fins de l’article 20, paragraphe 11, premier alinéa, du règlement (UE) 2017/2402, les …

37. Aux fins de l’article 20, paragraphe 11, premier alinéa, du règlement (UE) 2017/2402, les …

Aux fins de l’article 20, paragraphe 11, premier alinéa, du règlement (UE) 2017/2402, les expositions en défaut devraient être interprétées au sens de l’article 178, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, comme précisé dans le règlement délégué sur le seuil de signification pour les arriérés sur des obligations de crédit, élaboré conformément à l’article 178 dudit règlement, et dans les orientations de l’ABE sur l’application de la définition du défaut définies conformément à l’article 178, paragraphe 7, dudit règlement.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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