+46. Aux fins de l’article 20, paragraphe 12, du règlement (UE) 2017/2402, les avances …
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46. Aux fins de l’article 20, paragraphe 12, du règlement (UE) 2017/2402, les avances …
Aux fins de l’article 20, paragraphe 12, du règlement (UE) 2017/2402, les avances supplémentaires en termes d’exposition à un emprunteur donné ne devraient pas être considérées comme entraînant une nouvelle exigence «[qu’]au moins un paiement [soit] effectué» en ce qui concerne une telle exposition. Au moins un paiement
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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