58. Aux fins de l’article 21, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, une formule devrait être …

Aux fins de l’article 21, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, une formule devrait être considérée comme complexe lorsqu’elle répond à la définition de la Global Association of Risk Professionals (GARP) selon laquelle un instrument exotique est un actif financier ou un instrument comportant des caractéristiques qui le rendent plus complexe que des produits plus simples et classiques. Une formule ou un dérivé complexe ne devrait pas être réputé exister dans le cas de la simple utilisation de taux plafond ou de taux plancher. 5.3 Exigences en cas de notification d’un avis d’exécution ou de règlement accéléré (article 21, paragraphe 4)

Circonstances exceptionnelles

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 21 3.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/