60. Compte tenu de la nature des «circonstances exceptionnelles» et afin de permettre une certaine …

Compte tenu de la nature des «circonstances exceptionnelles» et afin de permettre une certaine flexibilité vis-à-vis des potentielles circonstances inhabituelles pouvant nécessiter qu’un montant de trésorerie soit retenu dans la SSPE au mieux des intérêts des investisseurs, lorsqu’une une liste de «circonstances exceptionnelles» figure dans les documents relatifs à l’opération conformément au paragraphe 59, cette liste devrait être non exhaustive.

Montant retenu dans la SSPE au mieux des intérêts des investisseurs

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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