69. Un organe de gestion devrait être réputé posséder l’expertise requise dès lors que l’une ou …

Un organe de gestion devrait être réputé posséder l’expertise requise dès lors que l’une ou l’autre des exigences suivantes est remplie:

(a) l’activité de l’entité ou du groupe consolidé auquel l’entité appartient à des fins comptables ou prudentielles inclut, depuis au moins cinq ans, la gestion d’expositions de nature comparable à celles titrisées;
(b) lorsque l’exigence énoncée au point a) n’est pas remplie, l’organe de gestion devrait être réputé posséder l’expertise requise s’il remplit toutes les conditions suivantes:
(i) au moins deux des membres de son organe de direction ont, à un niveau personnel, une expérience professionnelle pertinente d’au moins cinq ans dans la gestion d’expositions de nature comparable à celles titrisées;
(ii) les cadres supérieurs, autres que les membres de l’organe de direction, qui sont chargés de gérer les expositions de l’entité présentant des risques de nature similaire à ceux titrisés, ont, à un niveau personnel, une expérience professionnelle pertinente d’au moins cinq ans dans la gestion d’expositions de nature comparable à celles titrisées;
(iii) la fonction de gestion de l’entité est soutenue par l’organe de gestion de support conforme au point a).

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence