+78. Aux fins de l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, les expositions …

78. Aux fins de l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, les expositions …

Aux fins de l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, les expositions sous-jacentes qui devraient faire l’objet d’une vérification avant l’émission devraient constituer un échantillon représentatif du portefeuille provisoire d’où est extrait le panier titrisé et qui revêt une forme raisonnablement définitive avant l’émission. Partie exécutant la vérification

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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