+78. Aux fins de l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, les expositions …
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78. Aux fins de l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, les expositions …
Aux fins de l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, les expositions sous-jacentes qui devraient faire l’objet d’une vérification avant l’émission devraient constituer un échantillon représentatif du portefeuille provisoire d’où est extrait le panier titrisé et qui revêt une forme raisonnablement définitive avant l’émission. Partie exécutant la vérification
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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