83. Aux fins de l’article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, lorsque le modèle de flux …

Aux fins de l’article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, lorsque le modèle de flux de trésorerie du passif est élaboré par des tiers, l’initiateur ou le sponsor devraient rester responsables de la mise à disposition des informations aux investisseurs potentiels.

6.4 Performances environnementales des actifs (article 22, paragraphe 4)

Informations disponibles concernant les performances environnementales

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 22 3.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/