84. Cette exigence ne devrait s’appliquer que si les informations sur les certificats de …

Cette exigence ne devrait s’appliquer que si les informations sur les certificats de performance énergétique des actifs financés par les expositions sous-jacentes sont à la disposition de l’initiateur, du sponsor ou de la SSPE et saisies dans leur base de données interne ou leurs systèmes informatiques. Lorsque les informations ne sont disponibles que pour une partie des expositions sous-jacentes, l’exigence ne devrait s’appliquer que pour la proportion des expositions sous-jacentes pour lesquelles des informations sont disponibles.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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