14. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) nº 575/2013 …

Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) nº 575/2013, la directive 2013/36/UE, la directive 2014/17/UE, la directive 2008/48/CE, les orientations de l’ABE sur la gouvernance interne en vertu de la directive 2013/36/UE⁵ , les orientations de l’ABE concernant les clients liés au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 39, du règlement (UE) nº 575/2013⁶ , les orientations communes de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et de l’ABE sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés⁷ , les orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération saines, au titre des articles 74, paragraphe 3, et 75, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, et la publication d’informations au titre de l’article 450 du règlement (UE) nº 575/2013⁸ , les orientations de l’ABE sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail⁹ , les orientations de l’ABE relatives à l’externalisation¹⁰ , les orientations de l’ABE sur les tests de résistance des établissements¹¹ et la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises¹² ont la même signification dans les présentes orientations.

⁵ EBA/GL/2017/11.

⁶ EBA/GL/2017/15.

⁷ EBA/GL/2017/12.

⁸ EBA/GL/2015/22.

⁹ EBA/GL/2016/06.

¹⁰ EBA/GL/2019/02.

¹¹ EBA/GL/2018/04.

¹² Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 4 1.
• Article 450 Publication d'informations sur la politique de rémunération

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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