+15. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent: désigne …

15. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent: désigne …

En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent:

Décideur en matière de créditdésigne un ou plusieurs comités de crédit et des membres individuels du personnel ayant des pouvoirs de décision délégués en matière de crédit, tels que définis dans le cadre décisionnel en matière de crédit prévu dans les politiques et procédures des établissements. a la même signification que celle visée à la section 2,
Bien immobilier commercial« 1. Définitions », paragraphe 1, point 4), de la recommandation CERS/2016/1413 . désigne des prêts destinés à financer des activités économiques durables sur le plan environnemental. Cette notion fait partie du concept plus large de « finance
Prêt durable sur le plan environnementaldurable », qui désigne tout instrument ou investissement financier, y compris les capitaux propres, les créances, les garanties ou les outils de gestion des risques, émis en échange de la réalisation d’activités de financement qui répondent à des critères de durabilité environnementale. désigne les prêts et les avances, tels que définis à
Prêtl’annexe V du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission. désigne le financement de toutes les activités des micro, petites, moyennes et grandes entreprises (y compris les entités ad-hoc créées pour le financement de projet) liées à des projets dans lesquels le service financier des facilités
Financement de projetsde crédit dépend principalement du flux de trésorerie provenant des ventes du projet, tous les actifs du projet étant donnés en gage au profit de l’établissement qui finance le projet. désigne une vision unique et cohérente de l’ensemble des actifs et passifs d’un client détenus auprès d’un établissement ou d’un prêteur sur une base consolidée, y
Vision unique du clientcompris des informations relatives à l’ensemble des engagements financiers, ainsi que leurs historiques de remboursement auprès de l’établissement ou du prêteur. désigne le financement de toutes les activités liées à la construction, à l’acquisition et à l’exploitation de navires et d’installations offshore, lorsque le service financier des facilités de crédit dépend principalement du flux de
Financement maritimetrésorerie provenant de l’exploitation ou de la vente de ces navires ou installations offshore, ou lorsque la sûreté reçue est structurée autour des navires ou des installations offshore, de la construction navale ou de divers accords d’affrètement. désigne l’ensemble des fonds de l’emprunteur, ainsi que la prise en compte des flux de trésorerie et les habitudes de paiement de ce dernier, tels qu’enregistrés par le fournisseur de crédit au moment de l’octroi du prêt, couvrant toutes les sources d’entrées de trésorerie (telles
Source de la capacité de remboursementque les revenus, les transferts privés réguliers – pensions alimentaires, les revenus locatifs de biens immobiliers, les revenus d’investissements financiers, les revenus provenant d’entreprises privées ou de partenariats, les revenus d’autres sources), les fonds (tels que les comptes d’épargne, les produits d’investissement) et les dépenses régulières.

13 Recommandation du comité européen du risque systémique modifiant la recommandation CERS/2016/14 visant à combler les lacunes de données immobilières (CERS/2019/3) (JO C 271 du 13.8.2019).

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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