19. Les sections 5 et 6 s’appliquent aux prêts et avances dont l’octroi est postérieur au 30 juin …

Les sections 5 et 6 s’appliquent aux prêts et avances dont l’octroi est postérieur au 30 juin 2021. La section 5 s’applique également aux prêts et avances en cours au 30 juin 2021 si leurs modalités ont été modifiées après le 30 juin 2022 pour autant que les modifications fassent suite à une approbation spécifique de la décision d’approbation de crédit spécifique et que leur mise en œuvre nécessite la conclusion d’un nouveau contrat de prêt avec l’emprunteur ou d’un avenant au contrat existant.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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