39. Dans le cadre de leurs politiques et procédures en matière de risque de crédit, et sur la base …

Dans le cadre de leurs politiques et procédures en matière de risque de crédit, et sur la base de la stratégie de risque de crédit, les établissements doivent également tenir compte des principes de prêt responsable. Plus particulièrement :

• a. ils doivent tenir compte de la situation particulière d’un emprunteur, notamment en ce qui concerne le traitement équitable des emprunteurs qui connaissent des difficultés économiques ;
• b. ils doivent élaborer des produits de crédit qui soient proposés aux consommateurs de manière responsable.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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