69. Si les établissements accordent des droits de veto spécifiques en ce qui concerne des décisions …

Si les établissements accordent des droits de veto spécifiques en ce qui concerne des décisions de crédit positives au responsable de la fonction de gestion des risques, les établissements doivent envisager d’accorder ces droits de veto à d’autres membres du personnel au sein de la fonction de gestion des risques pour des décisions de crédit particulières, afin de garantir qu’un tel veto puisse être exercé, le cas échéant, à tous les niveaux du cadre décisionnel en matière de crédit en aval de l’organe de direction. Les établissements doivent préciser la portée de ces droits de veto, les procédures de remontée des incidents ou de recours, ainsi que la manière dont l’organe de direction y sera associé.

4.4.1 Objectivité et impartialité dans la prise de décision en matière de crédit

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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