85. Pour les besoins de l’évaluation de la solvabilité des consommateurs, les établissements et les …

Pour les besoins de l’évaluation de la solvabilité des consommateurs, les établissements et les prêteurs devraient disposer de et utiliser des informations étayées par des justificatifs appropriés, concernant au moins les aspects suivants :

• a. l’objet du prêt, lorsqu’il est pertinent par rapport au type de produit ;
• b. la profession de l’emprunteur ;
• c. la source de la capacité de remboursement de l’emprunteur ;
• d. la composition du ménage et les personnes à charge de l’emprunteur ;
• e. les engagements financiers de l’emprunteur et les frais liés à ces engagements ;
• f. les dépenses courantes de l’emprunteur ;
• g. les garanties affectées (pour les prêts garantis) ;
• h. d’autres facteurs d’atténuation du risque, telles que d’autres garanties, lorsqu’elles sont disponibles.

Les établissements et les prêteurs peuvent envisager l’utilisation des informations, données et justificatifs spécifiques figurant à l’annexe 2.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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