86. Pour les besoins de l’évaluation de la solvabilité des micro, petites, moyennes et grandes …

Pour les besoins de l’évaluation de la solvabilité des micro, petites, moyennes et grandes entreprises, les établissements devraient disposer de et utiliser des informations étayées par des justificatifs et appropriés, concernant au moins les aspects suivants:

• a. l’objet du prêt ;;
• b. les revenus et le flux de trésorerie ;
• c. la situation financière et les engagements financiers, y compris les actifs mis en gage et les passifs éventuels ;
• d. le modèle d’affaires et, le cas échéant, la structure de l’entreprise ;
• e. les plans d’affaires appuyés par des projections financières ;
• f. les garanties affectées (pour les prêts garantis) ;
• g. d’autres facteurs d’atténuation du risque, telles que d’autres garanties, lorsqu’elles sont disponibles ;
• h. la documentation juridique relative au bien financé (par exemple, permis, contrats). Les établissements peuvent envisager l’utilisation des informations, données et justificatifs spécifiques énumérés à l’annexe 2.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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