+92. Si un contrat de prêt prévoit des garanties émises par des tiers, les établissements et les …
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92. Si un contrat de prêt prévoit des garanties émises par des tiers, les établissements et les …
Si un contrat de prêt prévoit des garanties émises par des tiers, les établissements et les prêteurs devraient disposer d’un niveau suffisant d’informations et de données nécessaires pour évaluer la garantie et, le cas échéant, la situation financière du garant.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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