+100. Si un contrat de prêt comporte une forme quelconque de garantie émise par des tiers, les …

100. Si un contrat de prêt comporte une forme quelconque de garantie émise par des tiers, les …

Si un contrat de prêt comporte une forme quelconque de garantie émise par des tiers, les établissements devraient évaluer le niveau de protection fourni par la garantie et, le cas échéant, procéder à une évaluation de la solvabilité du garant, en appliquant les dispositions pertinentes des présentes orientations, selon que le garant est une personne physique ou une entreprise.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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