+100. Si un contrat de prêt comporte une forme quelconque de garantie émise par des tiers, les …
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100. Si un contrat de prêt comporte une forme quelconque de garantie émise par des tiers, les …
Si un contrat de prêt comporte une forme quelconque de garantie émise par des tiers, les établissements devraient évaluer le niveau de protection fourni par la garantie et, le cas échéant, procéder à une évaluation de la solvabilité du garant, en appliquant les dispositions pertinentes des présentes orientations, selon que le garant est une personne physique ou une entreprise.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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