+101. Afin d’évaluer la capacité de l’emprunteur à remplir ses obligations au titre du contrat de …

101. Afin d’évaluer la capacité de l’emprunteur à remplir ses obligations au titre du contrat de …

Afin d’évaluer la capacité de l’emprunteur à remplir ses obligations au titre du contrat de prêt, les établissements et les prêteurs devraient adopter des méthodes et des approches adaptées, qui pourraient inclure des modèles, pour autant que les présentes orientations soient respectées. Le choix de la méthode la plus appropriée et la plus adéquate devrait dépendre du niveau de risque, de la taille et du type de prêt.

5.2.2 Prêts aux consommateurs en rapport avec des biens immobiliers à usage résidentiel

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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