102. Cette section porte plus particulièrement sur les facteurs pertinents pour évaluer la …

Cette section porte plus particulièrement sur les facteurs pertinents pour évaluer la probabilité que l’emprunteur honore ses obligations au titre d’un contrat de prêt, comme le prévoient l’article 18, paragraphe 1, et l’article 20, paragraphe 1, de la directive 2014/17/UE. En ce qui concerne les contrats de prêt soumis aux législations nationales transposant cette directive, les établissements et les prêteurs devraient appliquer, outre les dispositions figurant à la section 5.2.1, les dispositions énoncées dans la présente section.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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