+106. Dans le cadre de l’évaluation de la capacité de l’emprunteur à remplir ses obligations aux …
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106. Dans le cadre de l’évaluation de la capacité de l’emprunteur à remplir ses obligations aux …
Dans le cadre de l’évaluation de la capacité de l’emprunteur à remplir ses obligations aux termes du contrat de prêt, les établissements et les prêteurs devraient tenir compte des dépenses engagées et des autres dépenses non discrétionnaires, telles que les obligations actuelles de l’emprunteur, y compris la justification appropriée et la prise en compte des frais de subsistance.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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