+110. En ce qui concerne les contrats de prêt garantis par un bien immobilier, autres que ceux visés …
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110. En ce qui concerne les contrats de prêt garantis par un bien immobilier, autres que ceux visés …
En ce qui concerne les contrats de prêt garantis par un bien immobilier, autres que ceux visés à la section 5.2.2, les établissements et les prêteurs devraient appliquer, outre les dispositions figurant à la section 5.2.1, les dispositions énoncées dans la présente section.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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