+125. Pour les activités de prêt comportant une dimension transfrontalière (par exemple, le …
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125. Pour les activités de prêt comportant une dimension transfrontalière (par exemple, le …
Pour les activités de prêt comportant une dimension transfrontalière (par exemple, le financement du commerce, le financement des exportations), les établissements devraient tenir compte de l’environnement politique, économique et juridique dans lequel opère la contrepartie étrangère de leur client. Les établissements devraient évaluer la capacité de l’acheteur à transférer des fonds, la capacité du fournisseur à livrer la commande, y compris sa capacité à satisfaire aux exigences juridiques locales applicables, et la capacité financière du fournisseur à gérer d’éventuels retards dans l’opération.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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