128. Pour les besoins de l’analyse de la situation financière effectuée dans le cadre de …

Pour les besoins de l’analyse de la situation financière effectuée dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité, comme indiqué ci-dessus, les établissements devraient tenir compte des éléments suivants :

• a. la situation financière actuelle et prévisionnelle, notamment les bilans, la source de la capacité de remboursement permettant de satisfaire aux obligations contractuelles, y compris en cas d’événements défavorables éventuels, et, le cas échéant, la structure du capital, le fonds de roulement, les revenus et le flux de trésorerie ;
• b. le cas échéant, le niveau d’endettement de l’emprunteur, la distribution de dividendes et les investissements réels et prévisionnels, ainsi que son cycle d’exploitation par rapport à la facilité examinée ;
• c. le cas échéant, le profil d’exposition jusqu’à l’échéance, au regard des mouvements potentiels du marché, tels que les expositions libellées en devises étrangères et les expositions garanties par des structures de remboursement ;
• d. le cas échéant, la probabilité de défaut, sur la base de la cotation de crédit ou de la notation de risque interne ;
• e. l’utilisation de paramètres et d’indicateurs financiers adaptés, propres à une catégorie d’actifs ou à un type de produit, en fonction de leur appétence au risque de crédit, de leurs politiques de crédit et des limites fixées conformément aux sections 4.2 et 4.3, y compris en tenant compte des paramètres figurant à l’annexe 3 dans la mesure où cela est applicable et approprié à la proposition de crédit concernée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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