140. Si un contrat de prêt comporte une forme quelconque de garantie de tiers, les établissements …

Si un contrat de prêt comporte une forme quelconque de garantie de tiers, les établissements devraient évaluer le niveau de protection fourni par la garantie et, le cas échéant, procéder à une évaluation de la solvabilité du garant, en appliquant les dispositions pertinentes des présentes orientations, selon que le garant est une personne physique ou une entreprise. L’évaluation de la solvabilité du garant doit être proportionnelle à la taille de la garantie par rapport au prêt et au type de garant.

5.2.6 Prêts aux moyennes et grandes entreprises

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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