176. L’évaluation de la solvabilité devrait couvrir, conformément au cycle de vie du prêt, à la …

L’évaluation de la solvabilité devrait couvrir, conformément au cycle de vie du prêt, à la fois la phase de développement, y compris ses différentes étapes, le cas échéant, et la phase suivant l’achèvement du développement, lorsque le projet se transforme en un prêt immobilier commercial. Cette dernière étape devrait être évaluée en tant que prêt immobilier commercial, conformément aux dispositions des présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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