189. Dans la mesure du possible, les établissements devraient veiller à ce que tous les actifs du …

Dans la mesure du possible, les établissements devraient veiller à ce que tous les actifs du projet ainsi que les flux de trésorerie et les comptes actuels et futurs soient mis en gage au profit de l’établissement prêteur ou de l’agent/du souscripteur dans le cas d’une opération syndiquée/d’un « club deal ». Si une entité ad-hoc est créée aux fins du projet, les parts de cette entité ad-hoc doivent être mises en gage au profit de l’établissement, afin de permettre à l’établissement/agent de prendre possession de la société si nécessaire. Dans le cas d’opérations syndiquées/de « club deals », des accords entre prêteurs devraient réglementer l’accès de chaque prêteur aux fonds et aux actifs mis en gage.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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