+193. Afin d’effectuer une évaluation fiable et précise de la solvabilité, les établissements et les …
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193. Afin d’effectuer une évaluation fiable et précise de la solvabilité, les établissements et les …
Afin d’effectuer une évaluation fiable et précise de la solvabilité, les établissements et les prêteurs devraient élaborer une documentation relative aux décisions d’octroi de crédit et aux contrats de prêt de manière à détecter et à prévenir toute fausse déclaration par l’emprunteur, l’intermédiaire de crédit ou les membres du personnel de l’établissement impliqués dans l’évaluation de la demande de prêt.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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