12. Aux fins de l’octroi de l’autorisation visée à l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) …

Aux fins de l’octroi de l’autorisation visée à l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013, le processus suivant devrait être appliqué:

• (a) les demandes devraient remplir les critères de recevabilité formelle énumérés à la section 5 et les critères de recevabilité sur le fond énumérés à la section 6;
• (b) toute demande recevable conformément au point a) devrait ensuite être évaluée dans le but d’examiner sa conformité aux conditions du règlement (UE) nº 575/2013, conformément à la section 7;
• (c) s’agissant de toute demande jugée conforme aux exigences dudit règlement conformément au point b), la taille de la position à exclure devrait être déterminée conformément à la section 8.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 352 Calcul de la position nette globale en devises

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/