+24. La sous-dimension «activité économique» devrait inclure les activités économiques identifiées …

24. La sous-dimension «activité économique» devrait inclure les activités économiques identifiées …

La sous-dimension «activité économique» devrait inclure les activités économiques identifiées par un code alphabétique dans le premier niveau (premières sections) de la nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Révision 2), comme indiqué à l’annexe 1 du règlement (CE) nº 1893/20069 .

6.2. Type d’exposition


9 Règlement (CE) nº 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) nº 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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