31. La sous-dimension «zone géographique» devrait inclure les éléments suivants (unités …

La sous-dimension «zone géographique» devrait inclure les éléments suivants (unités territoriales), suivant la nomenclature européenne commune des unités territoriales statistiques (NUTS) visée à l’annexe I du règlement (CE) nº 1059/2003¹² :

6.3.a.1. État membre (unité territoriale de niveau NUTS 1¹³ );

6.3.a.2. région d’un État membre (unité territoriale de niveau NUTS 2); et

6.3.a.3. sous-région ou ville des unités territoriales susmentionnées (unité territoriale de niveau NUTS 3).

¹² Règlement (CE) nº 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1), dans sa version modifiée.

¹³ S’agissant des États membres de plus grande taille, le niveau NUTS 1 ne fait pas référence à l’ensemble du pays mais à ses différentes régions. Pour cette raison, ce niveau est conservé en tant qu’élément mais n’est pas pertinent pour certains États membres.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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