+37. Pour que la réciprocité soit aussi simple que possible du point de vue des autorités qui …

37. Pour que la réciprocité soit aussi simple que possible du point de vue des autorités qui …

Pour que la réciprocité soit aussi simple que possible du point de vue des autorités qui l’appliquent, les autorités concernées de l’État membre activant le coussin systémique devraient s’efforcer de fournir toutes les informations qu’elles jugent pertinentes et dont ne disposent pas les autres États membres (y compris les définitions et calculs pertinents), afin que les autorités appliquant la réciprocité puissent correctement déterminer s’il convient d’appliquer le même taux de coussin systémique.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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