+17. Afin de fixer les limites précisées, les établissements devraient définir des profils …
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17. Afin de fixer les limites précisées, les établissements devraient définir des profils …
Afin de fixer les limites précisées, les établissements devraient définir des profils d’éligibilité basés sur les listes d’émetteurs de sûretés et sur les types de titres que l’agent tripartite peut utiliser pour composer le portefeuille de titres d’un émetteur de sûretés donné. À ces fins, les établissements devraient tenir compte des liens potentiels entre les émetteurs de sûretés individuels ou entre les émetteurs de sûretés individuels et les clients de l’ensemble du portefeuille, qui pourraient donner lieu à un groupe de clients liés au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 39), du règlement (UE) nº 575/2013.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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