29. En cas de non-respect des limites précisées, l’agent tripartite devrait immédiatement …

En cas de non-respect des limites précisées, l’agent tripartite devrait immédiatement communiquer les éléments suivants à l’établissement:

• a) le nom de l’émetteur de sûretés concerné par le non-respect;
• b) le code ISIN ou le code de titre des titres reçus en tant que sûreté;
• c) la valeur de marché de la sûreté reçue;
• d) la date à laquelle le non-respect a eu lieu;
• e) les mesures correctives prises par l’agent tripartite; et
• f) le délai dans lequel le non-respect a été corrigé ou dans lequel il est prévu de le corriger.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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