33. L’autorité compétente devrait avoir accès à toutes les informations jugées nécessaires pour …

L’autorité compétente devrait avoir accès à toutes les informations jugées nécessaires pour vérifier l’adéquation de l’établissement avec les exigences posées dans les présentes orientations. L’autorité compétente devrait pouvoir demander des informations supplémentaires si nécessaire.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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