39. L’établissement ne devrait recommencer à recourir au traitement alternatif que si, dans les …

L’établissement ne devrait recommencer à recourir au traitement alternatif que si, dans les délais fixés par l’autorité compétente, il a répondu de façon satisfaisante aux préoccupations majeures et en a fourni la preuve à l’autorité compétente.

13

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/