7. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes définies à l’article 4 …

Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes définies à l’article 4, paragraphe 2, point i), du règlement (UE) nº 1093/2010, ainsi qu’aux établissements financiers définis à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1093/2010, qui sont soit des établissements définis à l’article 3, paragraphe 1, point 3), de la directive 2013/36/UE, soit des entreprises d’investissement relevant du titre VII de la directive 2013/36/UE en application de l’article 1 er , paragraphes 2 et 5, du règlement (UE) 2019/2033. Toute référence faite aux établissements devrait être interprétée comme incluant ces entreprises d’investissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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