+19. La politique de rémunération devrait aider l’établissement à atteindre et maintenir une assise …
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19. La politique de rémunération devrait aider l’établissement à atteindre et maintenir une assise …
La politique de rémunération devrait aider l’établissement à atteindre et maintenir une assise financière saine conformément à la section 6 des présentes orientations. La politique de rémunération devrait également tenir compte des restrictions applicables aux distributions prévues aux articles 93, 141 et 141 ter de la directive 2013/36/UE, ainsi qu’à l’article 16 bis de la BRRD.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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