Destinataires

Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l’article 4, paragraphe 2, point i), du règlement (UE) nº 1093/2010, ainsi qu’aux établissements financiers, au sens de l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement, qui sont soit des établissements aux fins de l’application de la directive 2013/36/UE, tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 3), de ladite directive, eu égard également à l’article 3, paragraphe 3, de ladite directive, soit des entreprises d’investissement soumises au titre VII de la directive 2013/36/UE en application de l’article 1, paragraphes 2 et 5, du règlement (UE) 2019/2033 (« établissements »).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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