10. Dans les États membres où certaines responsabilités sont exercées directement par les …

Dans les États membres où certaines responsabilités sont exercées directement par les actionnaires, les membres ou les propriétaires de l’établissement, et non pas l’organe de direction, les établissements devraient veiller à ce que ces responsabilités et les décisions y afférentes soient, autant que possible, conformes aux orientations applicables à l’organe de direction.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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