+16. Le principe de proportionnalité codifié à l’article 74, paragraphe 2, de la directive …
|
16. Le principe de proportionnalité codifié à l’article 74, paragraphe 2, de la directive …
Le principe de proportionnalité codifié à l’article 74, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE vise à garantir que les dispositifs de gouvernance interne sont cohérents avec le profil de risque et le modèle d’entreprise propres à l’établissement, afin que les objectifs des exigences et dispositions réglementaires soient efficacement atteints.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|