Titre I – Proportionnalité

Le principe de proportionnalité codifié à l’article 74, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE vise à garantir que les dispositifs de gouvernance interne sont cohérents avec le profil de risque et le modèle d’entreprise propres à l’établissement, afin que les objectifs des exigences et dispositions réglementaires soient efficacement atteints.

Les établissements devraient tenir compte de leur taille et de leur organisation interne ainsi que de la nature, de l’échelle et de la complexité de leurs activités, lorsqu’ils élaborent et mettent en œuvre des dispositifs de gouvernance interne. Les établissements ayant une importance significative devraient disposer de dispositifs de gouvernance plus sophistiqués, tandis que les établissements de petite taille et moins complexes peuvent mettre en œuvre des dispositifs de gouvernance plus simples. Les établissements devraient toutefois noter que la taille ou l’importance systémique d’un établissement peut ne pas refléter à elle seule la mesure dans laquelle cet établissement est exposé à des risques.

Aux fins de l’application du principe de proportionnalité et afin de garantir une mise en œuvre adéquate des exigences réglementaires et des présentes orientations, les établissements et les autorités compétentes devraient tenir compte de tous les aspects suivants:

• a. la taille, déterminée par le total du bilan, de l’établissement et de ses filiales entrant dans le périmètre de consolidation prudentielle;
• b. la présence géographique de l’établissement et l’ampleur de ses opérations dans chaque juridiction;
• c. la forme juridique de l’établissement, y compris si l’établissement fait partie d’un groupe et, dans l’affirmative, l’évaluation de proportionnalité pour le groupe;
• d. le fait que l’établissement soit coté ou non;
• e. le fait que l’établissement soit autorisé ou non à utiliser des modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres (par exemple l’approche fondée sur les notations internes);
• f. le type d’activités et de services autorisés exercés par l’établissement (par exemple, voir également l’annexe 1 de la directive 2013/36/UE et l’annexe 1 de la directive 2014/65/UE);
• g. le modèle d’entreprise et la stratégie sous-jacents de l’établissement, la nature et la complexité de ses activités et sa structure organisationnelle;
• h. la stratégie en matière de risque, l’appétit pour le risque et le profil de risque avéré de l’établissement, compte tenu également du résultat des évaluations de l’adéquation du capital et de la liquidité selon le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels.
• i. la structure de propriété et la structure de financement de l’établissement;
• j. le type de clientèle (par exemple de détail, entreprises, institutions, petites entreprises, entités publiques) et la complexité des produits ou contrats;
• k. les fonctions externalisées et les canaux de distribution;
• l. les systèmes informatiques existants, y compris les systèmes de continuité et les fonctions externalisées dans ce domaine; et
• m. le fait que l’établissement tombe dans le champ d’application de la définition d’un « établissement de petite taille et non complexe » ou d’un « établissement de grande taille » à l’article 4, paragraphe 1, points 145 et 146, du règlement (UE) nº 575/2013